Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

⚠️ Modèle à compléter et à faire valider juridiquement avant la mise en production (entité éditrice, RGPD, CGV).

Responsable du traitement

Préval SAS — contact : contact@getpreval.com.

Données collectées

Données de compte (email, nom, téléphone, titre), informations de cabinet (white-label), données d'usage (rapports générés) et de facturation (via Stripe).

Finalités et base légale

Fourniture du service (exécution du contrat), facturation (obligation légale), amélioration et sécurité (intérêt légitime).

Sous-traitants

Stripe (paiement), Anthropic (génération de texte par IA), l'hébergeur du service, et les API publiques (data.gouv.fr, BAN, OpenStreetMap). Les notes de visite sont transmises au moteur IA uniquement pour produire le rapport.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les snapshots d'estimation sont purgés automatiquement.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition : écrivez à contact@getpreval.com.

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